Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Andréa SIBEL, auto-entreprise dénommée ci-dessous Andréa SIBEL, immatriculée sous le numéro SIREN 838488948, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 4 rue de Sommières, 30730 MONTPEZAT, soit par téléphone au 06.10.15.72.21, soit sur le site internet andreasibel.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Andréa SIBEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV
applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la
commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures. Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers,
…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Andréa SIBEL et n’est pas contractuel.

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Andréa SIBEL (andreasibel.com) et au salon de massage, à savoir :
– Les prestations de massage bien-être à la séance, forfait ou en abonnement- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être et soins énergétiques
– La réservation pour ces prestations de massage bien-être et soins énergétiques
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou soin énergétique ou qui achète une carte-cadeau de Andréa SIBEL.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Andréa SIBEL.

La finalité de l’activité de Andréa SIBEL réalisée par Andréa SIBEL est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Andréa SIBEL en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la
Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Andréa SIBEL toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Andréa SIBEL fera l’objet de poursuites judiciaires.
Andréa SIBEL n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé au 4 rue de Sommières 30730 MONTPEZAT.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 50km à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Andréa SIBEL un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Contact » du site internet andreasibel.com. Andréa SIBEL se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massage bien-être, Andréa SIBEL met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Andréa SIBEL et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site andreasibel.com. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Andréa SIBEL n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Andréa SIBEL deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Andréa SIBEL se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet andreasibel.com, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au salon de massage. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont grisés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email andreasibel@hotmail.fr ou contact@andreasibel.com
Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 18 heures avant l’heure du massage.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage soit par espèces, ou virement en fin de séance.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Andréa SIBEL est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Andréa SIBEL se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Andréa SIBEL ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valable 7 mois à partir de la date d’achat

8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue au salon de massage ou sur le site internet andreasibel.com.
L’achat de bons cadeaux au salon de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau sous format PDF sera envoyée au client. Le paiement se fera en espèces, ou par virement.
L’achat de bons cadeaux sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisit le bon cadeau qu’il souhaite offrir et règle son achat. Il recevra un mail de Andréa SIBEL lui indiquant le numéro du bon cadeau et lui demandant le nom du bénéficiaire. L’achat du bon cadeau n’est validé qu’après le paiement et le renseignement du nom du bénéficiaire.
Les bons cadeaux au format PDF sont envoyés dans les 48h maximum au courriel indiqué lors de la commande.
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 4 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Andréa SIBEL ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par réservation en ligne avec précision dans la réservation de la nature du paiement (carte cadeau) ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Andréa SIBEL au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Andréa SIBEL sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Andréa SIBEL, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Andréa SIBEL et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Andréa SIBEL, Andréa SIBEL se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Andréa SIBEL seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Andréa SIBEL une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Voir la Politique de Confidentialité.

Il est précisé que la responsabilité de Andréa SIBEL ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Andréa SIBEL l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur 22/10/2022